PRÉAMBULE

Ce site web est exploité par Madame Lulette. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Madame Lulette à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

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Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Madame Lulette se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur son site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
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ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et d'avoir donné l'autorisation à Madame Lulette de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser les produits de Madame Lulette à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre via l'informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.


ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Madame Lulette se réserve le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.


ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Madame Lulette ne saurait être tenue pour responsable si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Madame Lulette se réserve le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais n'a aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés au site.


ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix des produits présents sur la boutique sont modifiables sans préavis.

Madame Lulette se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Madame Lulette ne pourra être tenue responsable envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.


ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à la Politique de retour de Madame Lulette.

Madame Lulette s'efforce de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Elle ne peut cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.
Elle se réserve le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de ses produits ou services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Elle s'autorise à exercer ce droit au cas par cas. Elle se réserve le droit de limiter les quantités des produits ou services qu'elle offre. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion. Elle se réserve le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Madame Lulette ne garantie pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le service seront corrigées.


ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Madame Lulette se réserve le droit de refuser toute commande que vous passez auprès d'elle. Elle peut, à sa seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si elle modifie ou annule une commande, il se peut qu'elle tente de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse email et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Madame Lulette se réserve le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon elle, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans cette présente boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse email et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que Madame Lulette puisse finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de retour.


ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Madame Lulette est susceptible de vous fournir l'accès à des outils tiers qu'elle ne surveille, ne contrôle et ne gére pas.

Vous reconnaissez et acceptez que Madame Lulette vous fournisse l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Madame Lulette ne saurait être tenue responsable de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.

Il se peut également qu'à l'avenir, Madame Lulette propose de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.


ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via son service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à Madame Lulette. Elle n'est pas tenue d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même qu'elle ne garantie pas et n’assume aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.

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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à la demande de Madame Lulette, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de sa part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par email, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous lui accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous lui transmettez. Madame Lulette n'est pas et ne devrait en aucun cas être tenue (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Madame Lulette peut, mais n'en a pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu qu'elle juge, à sa seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse email, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer d'induire Madame Lulette, elle ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Madame Lulette décline toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.


ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur cette boutique est régie par la Politique de confidentialité de Madame Lulette.


ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'il y ait parfois, sur ce site ou dans le service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Madame Lulette se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Madame Lulette n'est pas tenue d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.


ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer les droits de propriété intellectuelle de Madame Lulette ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Madame Lulette se réserve le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.


ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Madame Lulette ne garantie, certifie ou déclare en aucun cas que votre utilisation de son service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Madame Lulette ne garantie pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, elle puisse retirer le service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de sa part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
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Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, sa responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.


ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Madame Lulette et ses sociétés affiliées, partenaires, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.


ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.


ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par Madame Lulette. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en l'avisant que vous ne souhaitez plus utiliser ses services, ou lorsque vous cessez d’utiliser ce site.
Si Madame Lulette juge ou suspecte, à sa seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, elle peut également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi elle peut vous refuser l’accès à ses services (ou à une partie de ceux-ci).


ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de la part de Madame Lulette à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation qu'elle publie sur son site ou qui concernent le service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et Madame Lulette, et régissent votre utilisation du service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et Madame Lulette (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.


ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, vous vous adresserez en priorité à Madame Lulette pour obtenir une solution amiable.


ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Madame Lulette se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur son site web. Il vous incombe de vérifier le site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à au site web et au service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.


ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent être envoyées à contact@madamelulette.fr


Date d'entrée en vigueur : le 12 janvier 2023